Comment différencier la propriété intellectuelle et la propriété industrielle ? Déc21
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Comment différencier la propriété intellectuelle et la propriété industrielle ?

On parle souvent de propriété intellectuelle, mais on entend parfois également la notion de propriété industrielle. Comment bien différencier ces deux termes ? Dans quels cas invoque-t-on chacune de ces règles ?

La propriété industrielle : une branche de la propriété intellectuelle

La notion de propriété intellectuelle est très vaste. Elle englobe deux branches différentes :

  • La propriété littéraire et artistique ;
  • La propriété industrielle.

Alors même que la première branche s’applique pour les « œuvres de l’esprit », on utilise la seconde pour protéger les inventions et, plus généralement, toutes les innovations (appellations, marques, brevets, etc.).

Un roman et une technologie brevetée sont tous deux liés au droit de la propriété intellectuelle. En revanche, seule la technologie brevetée relève de la propriété industrielle.

Les spécificités de la propriété industrielle

Alors même que le fait de peindre, d’écrire un livre ou de composer de la musique permet d’obtenir les droits de fait, il n’est pas systématiquement aussi simple de se prémunir avec la propriété industrielle. En effet, un brevet doit être déposé pour être valable, sachant qu’un simple dessin ou une petite esquisse peuvent également bénéficier d’une protection, pour ne pas être récupérés par un concurrent sur le marché, par exemple.

Toutefois, il convient de noter que certains usages permettent d’acquérir automatiquement les droits de la propriété industrielle. C’est notamment le cas pour un nom commercial ou une enseigne — ce qui n’empêche pas d’effectuer un dépôt à l’INPI.

Comment la propriété industrielle protège-t-elle ?

En France, on considère qu’il existe deux types de droits de la propriété industrielle :

  • Pour les marques ;
  • Pour les brevets.

On parle également de protection intellectuelle pour désigner les règles relatives à l’image, l’identité ou encore l’entreprise, trois éléments couverts par le droit français. Dans certains cas, comme celui d’un dessin déposé, par exemple, on peut se placer simultanément sur deux champs : celui de la propriété artistique et celui de la propriété industrielle.

Protéger son entreprise, ses inventions et ses innovations

Dans l’univers du droit de la propriété intellectuelle, la propriété industrielle existe pour que chaque entreprise qui crée, innove et imagine ses propres concepts puisse compter sur le droit. Dès lors qu’elle doit faire face à un concurrent déloyal, ayant usurpé des appellations, des technologies ou des projets de développent, des recours sont exploitables.

Toutefois, les dépôts de brevet, de marque ou de modèle sont des processus spécifiques pour lesquelles il est préconisé de faire appel à des professionnels du droit comme le cabinet LLCG notamment, dans l’optique de pouvoir se positionner sur la meilleure protection possible.

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